Politique de protection des données à caractère personnel du diocèse de Coutances

Le diocèse de Coutances conscient de la valeur de vos données, dont certaines d’entre elles révèlent vos convictions religieuses, a pris en compte le règlement général à la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés dans les traitements mis en œuvre.

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les personnes sur les principes de base qui régissent les traitements mis en œuvre par l’Association Diocésaine de Coutances et les différents services diocésains.

Cette politique est amenée à évoluer et à être complétée, nous vous invitons à en prendre régulièrement connaissance.

Nos principes directeurs :

Traiter de manière licite, loyale et transparente vos données ;

Limiter au strict nécessaire les données collectées ;

Collecter des données pour des finalités déterminées préalablement, explicites et légales, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités. En cas de nouvelle(s) finalité(s) incompatible(s), l’association diocésaine s’engage à obtenir votre consentement ;

Maintenir à jour les données collectées et purger celles qui sont obsolètes ;

Conserver vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités des traitements (hors obligations légales, actes de catholicité et archivages historique) ;

Assurer au mieux la sécurité des données que vous nous avez confiées ;

Donner une information aux personnes sur les traitements mis en œuvre ;

Mettre en œuvre tous ses moyens pour vous permettre d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation (suspension temporaire du traitement), de portabilité et d’opposition lorsque les conditions d’exercice sont remplies ;

Pour accompagner cette démarche, l’association diocésaine a désigné un délégué à la protection des données (dpo) : Isabelle Delage Avocat DPO externe du diocèse de Coutances

Contact :  id@phygitalaw.com

Définitions :

Afin que cette politique soit parfaitement compréhensible pour vous, nous commençons par définir quelques termes :

L’association Diocésaine de Coutance est la structure juridique qui représente légalement le « diocèse de Coutances  » auprès de l’État Français.

« Diocèse » : le diocèse est un terme adopté par l’Église catholique pour désigner un territoire placé sous la responsabilité d’un Évêque. Le diocèse regroupe toutes les paroisses du territoire. Le Code de droit canonique de 1983, qui reprend les termes du concile Vatican II, dispose que le diocèse est « la portion du peuple de Dieu confiée à un évêque pour qu'il en soit, avec la coopération du presbyterium, le pasteur propre » (canon 369).

« Responsable de traitement » : le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est, la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens.

« Nous » : désigne le diocèse,

« Politique » : désigne le présent document qui peut également être intitulé charte de confidentialité.

« Vous » : désigne la personne physique concernée, dont nous sommes amenés à collecter des données à caractère personnel par le biais de notre site ou par d’autres moyens de collecte.

« Données à caractère personnel » : les données à caractère personnel sont toute information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement (par exemple son nom, son prénom, son adresse postale, son adresse IP, son image…).

« Traitement de données à caractère personnel » : toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication, transmission, rapprochement, archivage, destruction...).

« Cookies » : suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Leurs usages sont variés et certains sont indispensables au bon fonctionnement du site.

« Data Protection Officer » : également nommé délégué à la protection des données. Professionnel qualifié chargé de la protection des données au sein d’une organisation.

Qui traite vos données ?

Selon les traitements de données considérés, les traitements sont réalisés sous la responsabilité de l’association diocésaine de Coutances, de l’Évêque, des services diocésains et/ou des paroisses représentées par leur Curé.

Des structures juridiques autonomes et indépendantes, bien qu’implantées sur le territoire du Diocèse et en lien avec le Diocèse, collectent des données, telles que associations ou établissements d’enseignement catholique, ces traitements sont mis en œuvre par ces organismes sous leur seule et entière responsabilité et ne sont pas concernés par la présente politique de confidentialité.

Comment exercer vos droits ?

Dans le respect de la règlementation en vigueur, l’ensemble des personnes en lien ou en contact avec notre diocèse disposent de droits  que nous respectons et dont nous assurons l’exercice,  si ils sont applicables,  dans le respect des délais légaux :  droit d’information préalable ; droit d’accès, de rectification, droit d’effacement, droit de portabilité, de retrait du consentement, d’opposition, de limitation et du droit d’organiser de façon anticipée et de son vivant les conditions dans lesquelles les Données seront conservées et communiquées, après la mort ;

Pour retirer votre consentement pour l’envoi de nos diffusions électronique il vous suffit de vous désinscrire de la liste de diffusion par le lien contenu dans chacun de nos envois

Pour toute information ou tout exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles gérés par le diocèse, vous pouvez nous contacter :

Directement par mail :  rgpd@diocese50.fr

Auprès de notre DPO : Maître Isabelle Delage avocat :  dpo.diocese50@phygitalaw.com

Par courrier à l’adresse suivante : Diocèse de Coutances - 5 rue du Cardinal Guyot 50200 Coutances

En application de l’art. 77 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi Informatique et Liberté, toute personne exerçant ses droits, y compris par voie électronique, doit justifier de son identité.

Quels sont les objectifs et les fondements légaux des traitements que nous mettons en œuvre ?

Nous collectons et traitons des informations personnelles vous concernant pour les différents objectifs poursuivis dans le cadre de nos missions cultuelles et pastorales notamment aux fins de :

Gérer, traiter, donner suite et suivre vos demandes, de contact, d’information et de vous apporter une réponse ;

Permettre l’exercice du culte ;

Assurer, organiser et gérer nos activités liées au culte et vos activités paroissiales ;

Organiser, coordonner, animer, gérer les activités pastorales diocésaines et paroissiales : (famille, jeunes, deuil, santé etc.)

Donner suite aux demandes relatives aux sacrements et aux accompagnements spirituels ;

Réaliser des opérations de communication et de sensibilisation relatives à nos actions ;

Assurer la gestion fiscale et administrative de vos dons ;

Gérer notre relation avec nos donateurs ;

Informer sur les évènements organisés par le diocèse ;

Gérer et traiter vos demandes de participation aux évènements organisés par le diocèse ;

Permettre aux internautes et paroissiens de s’abonner à nos newsletters et de se désinscrire ;

Permettre le fonctionnement et assurer la sécurité de notre site internet ;

Faciliter l’interaction par le biais de partage sur les réseaux sociaux ;

Permettre de visionner des vidéos sur YouTube ;

Exécuter les obligations contractuelles ;

Gérer les participations aux différentes activités diocésaines et paroissiales ;

Organiser et gérer des pèlerinages ;

Publier des témoignages et images ;

Recruter les salariés et des bénévoles ;

Gérer vos demandes éventuelles d’exercice des droits en matière de protection des données personnelles ;

Respecter nos obligations légales et réglementaires résultant notamment de nos activités ;

Conformément au règlement européen n ° 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016 toutes les collectes et traitements de données que nous mettons en œuvre ont une base légale.

Ces traitements sont nécessaires pour la réalisation des objectifs poursuivis conformément à notre objet social et nos missions il sont principalement fondés selon les traitements sur la poursuite des intérêts légitimes de l’Association, et du diocèse, votre consentement, l’exécution contractuelle ou de mesures précontractuelles et nos obligations légales.

Nous vous informons lors de chaque collecte, des finalités, des fondements juridiques, des durées de conservation, des destinataires des informations et sur vos droits.

Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Selon les objectifs poursuivis, seules les personnes habilitées du diocèse de Coutances, Ministres ordonné, salariés et bénévoles, ainsi que nos partenaires et sous-traitants peuvent dans le cadre de l’exécution de leurs missions, peuvent avoir accès en tout ou partie aux données que nous traitons dans la limite de leurs besoins.

Le diocèse de Coutances privilégie l’utilisation de la solution Enoria pour la gestion paroissiale qui est utilisée par un nombre croissant de paroisses du diocèse.

Les données ainsi collectées sont stockées de manière chiffrée en Europe et des mesures de sécurité sont mises en place par Enoria.

Le diocèse demande aux paroisses de respecter des règles relatives aux habilitations et gestion de droits afin de garantir la plus grande confidentialité et le respect du RGPD.

Ainsi, outre le Curé de la paroisse et les administrateurs diocésains et paroissiaux, seuls les responsables de chaque groupe paroissial ont accès aux données nécessaires à leurs mission.

Le présent site peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous notre contrôle. Ces liens sont considérés comme utiles et peuvent enrichir ou compléter les informations données sur le site.

Vos informations peuvent également être enregistrées dans les bases de données de services tiers que nous utilisons dans le cadre de notre activité notamment les services de diffusion d’emailing gérées par nous-même ou nos partenaires.

Vos demandes relatives à l’onglet « Faire un Don » sont dirigées vers le site

https://donnons-coutances.catholique.fr/denier-de-leglise/je-donne-au-denier/

Pour les traitements mis en œuvre sur ce site, La société Alteriade est sous-traitante de l’Association diocésaine de Coutances et peut à ce titre avoir accès aux données dans le cadre de l’exécution de sa mission.

Cookies

Lors de votre visite sur le site https://www.diocese50.fr/

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Nous utilisons la solution de gestion des consentements Didomi.

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Finalité	Nom du cookie	Durée de vie	Nom du partenaire
Stockage d’un ID visiteur unique	_pk_id	13 mois	Matomo
Stockage de l’origine de la visite (referrer)	_pk_ref	6 mois	Matomo
Stockage temporaire de la visite	_pk_ses	30 minutes	Matomo

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Vous pouvez cependant vous opposer à l’utilisation de cet outil lors de votre navigation en cliquant sur le lien figurant dans la politique de confidentialité du site : https://www.diocese50.fr/politique-confidentialite.

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Finalité	Nom du cookie	Durée de vie	Nom du partenaire
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Stockage des préférences d’utilisation du player Youtube	PREF	24 mois	Youtube
Cookie publicitaire	VISITOR_INFO1_LIVE	6 mois	Youtube
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Sur le site https://donnons-coutances.catholique.fr géré par notre prestataire Alteriade  nous vous invitons à consulter la politique de gestion des cookies :

https://donnons-coutances.catholique.fr/politique-de-cookies-ue/

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément au règlement européen n ° 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016, nous ne conservons les données vous concernant que durant la durée nécessaire à la réalisation des finalités ou à des titres probatoires pendant les durées légales. Elles sont ensuite détruites, anonymisées.

Certaines sont conservées à des fins archivistiques, à des fins de recherche historique ou scientifique, où à des fins statistiques. Ce traitement est juridiquement fondé sur l’intérêt légitime du diocèse de documenter son histoire et de garder la mémoire de l’Église.

À titre d’exemple pour les traitements ci-dessous les durées de conservation sont :

Objectif du traitement	Durée de conservation
Demande d’information, de contact	1 an à compter de votre demande puis suppression.
Gestion de vos dons	6 ans à compter de votre dernier don pour la gestion administrative, fiscale et le suivi de nos relations.
Sacrements et actes de catholicités	Les données inscrites sur les registres des actes de catholicité sont conservées sans limitation de durée et ne peuvent jamais donner lieu à effacement.
Gestion de vos demandes d’inscription à un évènement	Pendant la durée nécessaire à l’exercice de la finalité, augmentée de 3 ans à des fins d’animation sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Gestion des candidatures à une offre d’emploi ou de bénévolat	2 ans.
Newsletters et informations	Jusqu’à votre désinscription lorsque fondé sur le consentement et pendant un délai de 6 ans après le denier don dans le cadre de la gestion de nos relations avec nos donateurs.
Inscription à la catéchèse des enfants en vue des sacrements	Durée de conservation tant que l’enfant est inscrit à l’activité ou l’accompagnement augmenté d’un délai de 6 ans pour permettre de communiquer les informations sur le sacrement de confirmation.
Données relatives à un pèlerinage	Données personnelles : allergies, type d’hébergement durées nécessaire à la gestion et l’organisation du pèlerinage puis destruction ; Données comptables : 10 ans ; Identification, données de contact, dates et lieux de pèlerinage : 3 ans pour propositions d’autres pèlerinages ;
Activités paroissiales concernant les mineurs	Tant que le mineur participe à l’activité augmenté d’un délai maximum de trois ans pour permettre de donner des informations sur les activités et proposer des activités en lien avec l’activité concernée ;
Activités paroissiales concernant les personnes  majeurs	Tant que la personne participe à l’activité augmenté d’un délai maximum de trois ans pour permettre de donner des informations sur les activités et proposer des activités en lien avec l’activité concernée.
Demande d’accompagnement pour les futurs mariés (préparation au mariage)	Durée de l’accompagnement augmentée d’une durée de trois ans pour permettre de communiquer des informations sur des activités en lien avec le mariage et la famille.
Demandes d’accompagnement confirmation des mineurs	Durée de l’accompagnement, pour les données de contact et dates d’accompagnement la durée est  augmentée d’une durée de trois ans pour permettre et de communiquer des informations sur les activités en lien avec la pastorale des jeunes.
Demande d’accompagnement catéchuménat adultes	A l’issue du cheminement ou en cas d’interruption du cheminement, les données numériques seront détruites, les fiches de renseignement ne sont pas numérisées et la fiche papier sera exclusivement conservée sous format papier pendant une durée de trois ans puis détruite. Les données portées sur les actes  et registres de catholicité sont conservées indéfiniment au titre des archives de catholicité et historiques.
Demandes de célébration des obsèques	Le temps strictement nécessaire à l’organisation des obsèques augmenté d’un délai d’un an pour informer les personnes des célébrations à la mémoire des défunts et des activités en lien avec le deuil ;
Coordonnées et missions des bénévoles et laîcs en mission	Coordonnées et intitulé de la mission conservée pendant 2 ans pour permettre proposition de nouvelles missions. Autres types de données en lien avec l’accomplissement et le déroulé de la mission tant que la personne est en mission puis suppression.
Intentions de messes	Contenu de l’intention de la messe jusqu’à la célébration de la messe. Autres données : nom, prénom, téléphone, emails 1 an
Données enregistrées dans la fiche Enoria	N+ 6 ans à compter de votre dernier contact ou acte positif avec la paroisse ou le groupe diocésain concerné

Quelles mesures prenons-nous pour assurer la sécurité de vos données ?

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Quels transferts de Données  en dehors de l’Union européenne ?

Il est possible que des données soient transférées en dehors de l’Union Européenne dans le cadre de l’Église universelle, si par exemple une personne réside en dehors de l’Union Européenne et demande la transmission d’un acte de catholicité la concernant.

Dans la mesure du possible les données informatiques sont hébergées en France ou en Europe et en cas de transferts au sens de la règlementation ces derniers se font dans le respect de la règlementation.

Cette politique est susceptible d’évoluer à tout moment.ous vous invitons à la consulter régulièrement dans la rubrique dédiée de nos sites.

Vous pouvez également y avoir accès en cliquant sur le lien figurant sur chaque formulaire de collecte de données présent sur nos sites.

Dernière modification : 30.10.23